Investissement

Comment déshériter ses enfants

Lorsque l’on imagine notre famille, nous imaginons une famille idéale, à l’écoute, qui s’aime, partage, communique ensemble… Bref l’amour avec un grand A.

Mais dans la vie réelle c’est tout autre. Il y a souvent des histoires de famille, de la jalousie, un enfant qui ne supporte pas le divorce de ses parents, la belle-mère insupportable et j’en passe…

J’entends de plus en plus ce refrain: comment déshériter mon enfant ? C’est pourquoi j’ai décidé de m’intéresser à ce sujet.

Je sais que cet article peut choquer! Mais arrêtons de nous mentir et regardons autour de nous… Nous ne sommes pas dans le pays des bisounours même si j’avoue lorsque j’étais enfant, c’était mon dessin animé préféré.

L’immobilier génère beaucoup d’argent, on le sait tous. Alors, comment faire pour que notre enfant ne profite pas de cet argent lors de notre départ.

Les raisons pour déshériter ses enfants

La loi Française protège les enfants,  il est impossible de le déshériter un enfant. Maisdans certains cas exceptionnels,  c’est possible!

On peut déshériter son enfant si celui-ci à fait :

L’article 726 du Code civil

Celui-qui:

  • a fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits très très graves comme pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ;
  • est condamné pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner.

 L’article 727 du Code civil

  •  est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ;
  •  est condamné à une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner ;
  • a été condamné pour s’être volontairement abstenu d’empêcher soit un crime soit un délit contre l’intégrité corporelle du défunt d’où il est résulté la mort, alors qu’il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers ;
  • est condamné pour témoignage mensonger porté contre le défunt dans une procédure criminelle
  • est condamné pour dénonciation calomnieuse contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, une peine criminelle était encourue.

Déshériter ses enfants

Dans la majorité des cas, il est impossible de déshériter son enfant. Cependant,  tu as la possibilité de le désavantager un de tes enfants ou plusieurs de l’héritage.

Je m’explique :

Dans un héritage il y a deux parties :la réserve héréditaire et la quotité disponible.

La réserve héréditaire est la partie qui revient à chaque enfant,  c’est la partie qui est bloquée, qu’on  ne peut pas exclure de l’héritage. Et, il y a  le quotité disponible que vous pouvez donner à la personne que vous souhaitez.

Le pourcentage de la réserve héréditaire et de la quotité disponible varie selon le nombre d’enfant.

Si vous avez 1 enfant (1/2) :  Le calcul est de ½  soit 50% pour la Réserve héréditaire et 50% pour la quotité disponible.

2 enfants (1/3) : Réserve héréditaire est de 67.33% et la quotité disponible 33.33%

3 enfants (1/4) : Réserve héréditaire est de 75% et la quotité disponible 25%

Tu l’auras compris, il faut faire la somme des enfants / (la somme des enfants +1).

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser la quotité disponible, soit la transmettre à votre conjoint ou autres,  ou encore avantager un de vos enfants.

Bien sûr, pour mettre cela en place, il faudra faire un testament auprès de votre notaire.

Déshériter ses enfants est dans la plupart des cas impossible. Mais tu peux quand même faire en sorte que son héritage soit moins important grâce à la quotité.

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