Investissement

Diagnostics obligatoires pour la location

locationPhoto de Philippe Rouzet

De nombreux diagnostics sont obligatoires pour la mise en location. Il est important de ne surtout pas négliger cette étape. Je sais ce que vous vous dites, ce n’est que des documents… Mais si ces documents ne sont pas fournis, votre bail peut être considéré comme nul. (Ah !!! on rigole moins ;-))

Le nombre de diagnostics obligatoires dépende de la date du permis de construire. Plus votre logement sera récent,  moins il y aura de diagnostics à faire.

Les trois diagnostics obligatoires, que votre bien soit en location vide ou non meublé, sont :

  • un diagnostic de performance énergétique (DPE)
  •  l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
  •  le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)  permet de renseigner les locataires ou les propriétaires sur la consommation énergétique du logement. La consommation de  chauffage, sa production en eau chaude des sanitaires, sa climatisation… Il est valable 10 ans.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques  (ERNMT)

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques.  Ce document a une validité de 6 mois.

Le Diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb, appelé aussi « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP),  permet d’identifier la présence de molécules de plombs dans la peinture qui est appliquée sur les murs d’un appartement ou d’un immeuble. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens construits avant le 1 er janvier 1949. Le diagnostic a une validité de 6 ans.

Le diagnostic complémentaire:

 Le mesurage de surface Boutin.

Le bailleur a l’obligation d’indiquer la superficie du logement dans le bail, que le logement soit en location meublée ou non.

Vous pouvez réaliser les mesures vous-même, mais je vous conseille de faire passer un diagnostiqueur. Cela vous coûtera certes de l’argent mais vous évitera bien des problèmes.

Pourquoi ?

Si la superficie réelle est inférieure au m² que vous avez indiqué dans le bail, le locataire peut demander  une baisse de loyer. Ce qui peut être catastrophique pour votre autofinancement ! Personnellement, je préfère faire passer un diagnostiqueur et ne pas avoir de mauvaise surprise.

Si vous venez d’acheter ce bien, vérifiez dans les documents que vous a fournis le notaire, si les certificats y sont. Cela vous permettra d’éviter des dépenses inutiles.

Attention :

Si vous avez fait de gros travaux dans le logement comme casser des murs, mis des cloisons… La superficie habitable a augmenté ou baissé. Je vous conseille donc  de refaire les mesurages.

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2 Commentaires

  • Bonjour Angelique,

    il est vrai, que quand on est propriétaire, c’est une dépense de plus donc on est toujours un peu réticent à les faire. Mais si on est locataire ou futur acheteur on est bien content de les avoir et connaitre les résultats.

    • Miriam,

      Ce sont des documents très important surtout pour la location.
      Lorsqu’on achète un bien à rénover entièrement pas besoin de diagnostics lol 😉 (C’est mon futur projet…)

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