Investissement

Le dépôt de garantie

eurosLe dépôt de garantie est une somme que le locataire verse au propriétaire à l’entrée dans les lieux. Cette somme est considérée comme une garantie pour le propriétaire. Elle permet au bailleur de déduire les différents dégâts lors du départ du locataire. Le propriétaire gardera ce dépôt pendant toute la durée de la location.

Le montant du dépôt de garantie est différent selon le type de location meublé ou vide :

  • location vide : le dépôt est de 1 mois de loyer hors charge.
  • location meublée : le dépôt est de 2 mois de loyer hors charge.

Le dépôt de garantie est versé à la signature du bail.

Lors de la sortie du locataire, vous devrez faire l’état des lieux de sortie.

Avant de rendre le dépôt de garantie vous devez comparer l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie.

S’il n’y a pas de dégâts, ni d’impayés vous pouvez restituer la totalité du dépôt de garantie. En cas de dégâts  ou impayés le propriétaire peut déduire du dépôt de  garantie les impayés, les réparations liées à la détérioration du logement, les régularisations de charges. Cependant vous devez justifier les montants. Pour les frais liés aux travaux un simple devis suffit.

Les délais de restitution :

1 mois si l’état des lieux est identique à celui de l’entrée.

2 mois si l’état des lieux n’est pas conforme à l’état des lieux de sortie. Ce délai de deux mois est nécessaire pour faire les devis.

Si le délai n’est pas respecté pour la restitution du dépôt de garantie, l’ancien locataire sera en droit de vous demander une indemnité qui correspond à 10% du loyer mensuel (hors charge) pour chaque mois de retard.

Photo de JT

Pour aller plus loin, vous pouvez recevoir mon livre gratuitement "Vérifier la solvabilité du locataire"

2 Commentaires

  • Hello,
    J’ai juste deux petites questions : est-ce que le propriétaire garde toute la somme ou seulement une partie ? Doit-il donner au locataire des détails sur les travaux effectués et leurs coûts ? Merci 

    • Bonjour Esra,

      Si les dégâts sont causés par le locataire, tu peux retirer le coût des travaux du dépôt de garantie.
      Tu devras adresser une lettre à ton ancien locataire en justifiant le coût des travaux (devis, facture).

      Je te conseil d’envoyer la lettre en recommandée. (N’oublie pas lors de l’état des lieux de sortie de prendre la nouvelle adresse du locataire ;-))

      Si c’est de l’usure, les frais sont à la charge du propriétaire.

      Si ça t’intéresse, je peux faire un article sur les travaux imputables au locataire et ceux au propriétaire.

      J’espère avoir répondu à ta question.

      Merci beaucoup pour ce commentaire !

Laisser un commentaire

Share This

Téléchargez gratuitement l'ebook "Vérifier la solvabilité du locataire"

Entrez votre prénom et adresse email pour recevoir votre cadeau...

Votre adresse email est en sécurité

Téléchargez gratuitement l'ebook "Vérifier la solvabilité du locataire"

Entrez votre prénom et adresse email pour recevoir votre cadeau...

Votre adresse email est en sécurité