Investissement

Propriétaires ne payaient plus la taxe d’ordures ménagères

Taxe d'ordures ménagères

La taxe d’ordures ménagères permet de financer la collecte des déchets.

Elle est mentionnée sur la taxe foncière (ligne cotisation taxe ordures ménagères) du propriétaire.  La taxe est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cependant, j’ai une super nouvelle pour les propriétaires….Lorsque vous faites de la location, vous avez la possibilité de récupérer la taxe sur le locataire dans ses charges locatives!!!

Quand les locataires doivent-ils payer cette taxe ?

Dans certains  cas les propriétaires l’imputent  une fois dans l’année, lorsqu’ils reçoivent leur taxe foncière. Mais je ne trouve pas que cela soit pratique. Pourquoi ?

  • Si c’est la première location pour votre locataire, il y a de forte chance pour qu’il ne connaisse pas cette taxe et qu’il pense que c’est compris dans les charges mensuelles.  Si ce sont des étudiants payer  200 euros d’un seul coup ça fait mal…
  • Si le locataire part en milieu d’année cela peut devenir compliqué pour récupérer votre  taxe d’ordures ménagères.

Personnellement je vous conseille de l’imputer mensuellement dans les provisions pour charges, vous serez moins embêtés.

Régularisation de charges

Si la nouvelle taxe  est plus importante que la précédente vous pouvez faire une régularisation de charges. Il faut prendre le montant de la nouvelle taxe et la soustraire des provisions pour charges que votre locataire a payé dans l’année X.

Si vous avez oublié d’imputer cette charge à vos locataires, pas de panique !!! Vous avez la possibilité depuis la loi Alur de faire la réclamation dans un délai de 3 ans.

Le locataire dispose également du même délai pour contester le montant.

Réduction de taxe ordures ménagères

Si votre bien n’a pas été occupé pendant plus de 3 mois dans l’année, vous pouvez demander une réduction de la taxe d’ordures ménagères.

Vous  avez la possibilité d’obtenir une réduction de la taxe d’ordures ménagères.  Votre lettre de réclamation doit être adressée avec des justificatifs prouvant que votre intention était de louer votre bien (ex : si votre bien est dans une agence votre mandat de location, etc.). Elle doit être adressée avant le 31 décembre de l’année suivante.

Pour aller plus loin, vous pouvez recevoir mon livre gratuitement "Vérifier la solvabilité du locataire"

Laisser un commentaire

Share This

Téléchargez gratuitement l'ebook "Vérifier la solvabilité du locataire"

Entrez votre prénom et adresse email pour recevoir votre cadeau...

Votre adresse email est en sécurité

Téléchargez gratuitement l'ebook "Vérifier la solvabilité du locataire"

Entrez votre prénom et adresse email pour recevoir votre cadeau...

Votre adresse email est en sécurité