La loi indique que le délai de préavis lorsque nous quittons un logement en location est de 3 mois. Ce préavis peut être réduit à 1 mois dans plusieurs cas :
- la mutation professionnelle.
- L’état de santé du locataire (certificat médical)
- Le locataire bénéficie du revenue de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé
- Le locataire bénéficie d’un logement social
De plus, La loi Alur de 2014 indique que pour les zones tendues c’est à dire dans laquelle il y a une forte demande de location le prévis peut être réduit à 1 mois.
La liste des villes concernées sont :
Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste de Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Menton-Monaco, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
La loi est applicable à partir du 1er Aout 2015, elle s’applique également au contrat de location passait avant cette date
